Un certificat d'amiante est obligatoire lors d'une cession à titre onéreux, à un nouveau propriétaire, d'une structure accessible construite avant 2001.

Pour une structure accessible* (construite avant 2001) de moins de 20 m², le certificat d'amiante n'est pas obligatoire, sauf si :

• La somme des structures accessibles à transférer est de 20 m² ou plus.
• La structure accessible fait partie d'un ensemble architectural plus vaste.

À partir de 2032, un certificat d'amiante sera obligatoire pour chaque structure accessible* construite avant 2001.

*chaque structure pouvant être accessible par des personnes. Une structure est considérée comme accessible par des personnes si elle comprend au moins un toit porté par des éléments de construction et si une personne peut normalement y rester debout ou y marcher.

Il existe plusieurs façons pour l'expert en amiante d'évaluer si une application contient de l'amiante ou non, mais pour certains matériaux suspects d'amiante, un prélèvement d'échantillon et une analyse en laboratoire sont obligatoires pour pouvoir l'identifier comme non contenant d'amiante. C'est le cas pour :

• Tout matériau suspect d'amiante que l'expert en amiante souhaite identifier comme ne contenant pas d'amiante
• Panneaux de type "Pical", panneau en amiante
• Couche de colle noire
• Mastic ou mastic relativement dur et/ou pâteux​
• Bitume, roofing, goudron
• Couches pulvérisées, flocons
• Matériau isolant thermique, si le matériau observable est suspect d'amiante
• • Si le matériau identifié est suspect d'amiante, un prélèvement d'échantillon est effectué jusqu'au support primaire.
• Enduit, si le matériau identifié est suspect d'amiante
• • Si le matériau observable est suspect d'amiante, un prélèvement d'échantillon est effectué jusqu'au support primaire.
• Enduit extérieur (crépi)

• Colle pour carreaux de faïence